Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les achats effectués sur rorelia.com.
Coordonnées :
-
Téléphone : +1 (502) 763-3188
-
E-mail : admin@rorelia.com
-
Horaires (CET/CEST) :
-
Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00
-
Samedi : 09:00 – 16:00
-
Le site commercialise des produits sous le nom Rorelia, notamment des fauteuils à bascule, lits mezzanine et pergolas.
1. Champ d’application
Ces conditions encadrent les ventes entre le site et les consommateurs effectuant des achats à titre personnel.
Elles concernent les produits vendus et livrés via le site. La livraison est limitée à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
Les conditions peuvent être modifiées si nécessaire. Les changements ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues ou en cours d’exécution.
Pour les situations non prévues, les règles françaises applicables à la vente à distance sont prises en compte.
2. Informations produits et offres
La validation d’une commande implique l’acceptation du prix et des informations affichées sur le produit.
Les informations sont présentées avec soin, mais de légères erreurs peuvent exceptionnellement exister.
Des variations mineures liées à l’approvisionnement peuvent survenir sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les demandes liées aux produits sont traitées selon les règles applicables en matière de retour et de garantie.
3. Prix
Les prix affichés sont valables pendant leur période de publication.
Tous les montants sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables ainsi que la TVA française.
Les frais de livraison sont indiqués séparément.
Une modification des taxes ou coûts applicables peut entraîner une adaptation des prix.
4. Commandes
4.1 Identification du client
Le client peut commander avec ou sans création de compte.
Les informations du compte sont réservées à un usage personnel.
En cas de problème d’accès, une assistance peut être demandée au +1 (502) 763-3188.
4.2 Validation de commande
Après sélection des produits, le client renseigne les informations nécessaires et finalise son achat.
La validation de la commande constitue un engagement contractuel d’achat et implique l’acceptation des présentes conditions.
Une confirmation est généralement envoyée par e-mail sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.
Une commande peut nécessiter une vérification supplémentaire notamment en cas de :
-
Activité inhabituelle sur plusieurs comptes
-
Commandes anormales
-
Historique fréquent de retours ou d’échanges
-
Échec ou anomalie de paiement
-
Adresse incorrecte ou incomplète
5. Paiement
Les informations détaillées sont disponibles dans la page Politique de paiement.
Les moyens acceptés sont :
-
Visa
-
Mastercard
-
American Express
Les paiements sont effectués en euros (€).
Le montant est débité après confirmation de la commande.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée. Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées.
Les opérations électroniques ont une valeur juridique conformément aux règles applicables.
En cas d’opération suspecte ou d’erreur de paiement, le service d’assistance peut être contacté.
6. Livraison
Les informations relatives à la livraison figurent dans la page Politique de livraison.
La livraison concerne uniquement la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
Les commandes sont traitées selon le modèle DDP. Les prix incluent la TVA française de 20 % ainsi que les frais de douane applicables.
Les conditions de livraison sont :
-
Commandes à partir de 72,28 € : livraison offerte
-
Commandes inférieures à 72,28 € : frais de livraison de 6,93 €
Après confirmation du paiement, l’expédition intervient généralement sous 3 jours ouvrés.
Le délai estimé de livraison est de 8 à 14 jours ouvrés.
Les transporteurs utilisés peuvent inclure USPS, DHL Express et FedEx avec suivi disponible.
7. Rétractation, retours et remboursements
Les règles applicables sont détaillées dans la page Politique de retour, remboursement et échange.
Le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Après notification de rétractation, le produit doit généralement être retourné dans un délai de 14 jours.
Après validation de la demande, les instructions et documents nécessaires au retour sont transmis.
L’étiquette de retour est généralement valable 7 jours.
Après réception du produit retourné, celui-ci entre dans le processus de remboursement ou d’échange.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
-
Garantie légale de conformité
-
Garantie contre les vices cachés
En cas de dommage lié au transport ou d’article manquant, une demande de remplacement ou de traitement adapté peut être effectuée.
La garantie légale de conformité permet notamment :
-
Une demande dans un délai de 2 ans après livraison
-
Le choix entre réparation et remplacement selon les conditions légales
-
Une demande dans le cadre prévu par la réglementation applicable
La garantie des vices cachés est appliquée conformément aux dispositions du Code civil français.
9. Pièces détachées
La disponibilité des pièces détachées est généralement prévue pour une durée de 6 mois.
Lorsque le produit bénéficie d’une garantie commerciale, cette période peut correspondre à la durée de garantie, selon la disponibilité des stocks.
10. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes peuvent être traitées électroniquement.
Les informations relatives aux données personnelles et aux cookies sont disponibles dans les pages Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.
L’acceptation des présentes conditions implique la prise en compte de ces règles relatives aux données.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, designs et structures techniques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
Les contenus téléchargeables sont réservés à un usage personnel et non commercial, sans modification ni suppression des mentions de droits.
La création de liens intégrés ou de pages encadrées sans autorisation n’est pas autorisée.
12. Validité des conditions et responsabilité
Si une disposition est déclarée invalide par une autorité compétente, les autres dispositions restent applicables.
Le site assume les obligations liées au traitement des commandes.
Aucune responsabilité ne peut être engagée lorsque l’exécution est affectée par des événements indépendants de contrôle, des actions de tiers, des pannes réseau, des attaques ou des problèmes techniques.
Le site est soumis au droit français et ne garantit pas l’application des législations d’autres pays.
13. Règlement des litiges
Pour toute question ou réclamation, les contacts suivants sont disponibles :
-
Téléphone : +1 (502) 763-3188
-
E-mail : admin@rorelia.com
Les litiges peuvent être soumis aux dispositifs français de médiation de la consommation applicables au commerce électronique.
En l’absence d’accord amiable, le différend peut être porté devant la juridiction compétente.
Les présentes conditions sont régies par le droit français et respectent les règles applicables à la vente à distance ainsi que les pratiques professionnelles du secteur, notamment celles de la FEVAD.