Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués par des consommateurs sur rorelia.com.

Rorelia commercialise notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des pergolas.

Service client :

  • Adresse : 121 Brenda Dr, Lawrenceburg, KY 40342, US

  • Téléphone : +1 (502) 763-3188

  • E-mail : admin@rorelia.com

  • Du lundi au vendredi : 09 h 00 à 18 h 00

  • Le samedi : 09 h 00 à 16 h 00

Les horaires sont indiqués en heure d’Europe centrale, CET ou CEST.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de Rorelia et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.

Elles s’appliquent aux achats effectués à des fins personnelles par des consommateurs majeurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

La livraison est proposée en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM desservis par les transporteurs partenaires.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà conclues.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux et conditions d’utilisation des produits sont indiqués sur leurs pages respectives.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. De légères différences de couleur ou de finition peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes versées sont remboursées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont affichés séparément avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine, les prix comprennent la TVA française applicable. Pour les DROM-COM, les taxes et règles fiscales peuvent varier selon le territoire ; les montants applicables sont précisés lors de la commande.

Rorelia peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

4. Commande

Le client peut commander avec ou sans création de compte. Il lui appartient de fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Avant le paiement, le client peut vérifier le contenu et le montant de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation du bouton comportant une obligation de paiement confirme l’acceptation de la commande, du prix et des présentes conditions générales.

Un accusé de réception est envoyé par e-mail à l’adresse communiquée par le client. Rorelia peut procéder à des vérifications complémentaires en cas :

  • d’anomalie de paiement ;

  • d’informations incomplètes ou incohérentes ;

  • de commande présentant un caractère inhabituel ;

  • de suspicion de fraude.

Le client peut contacter le service client en cas de difficulté liée à son compte ou à sa commande.

5. Paiement

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express.

Les paiements sont effectués en euros. Le montant est débité conformément aux conditions affichées lors de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Rorelia ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne peut pas être validée.

6. Livraison

Les conditions complètes sont disponibles dans la Politique de livraison.

Les tarifs de livraison sont les suivants :

  • commande d’un montant égal ou supérieur à 72,28 € : livraison offerte ;

  • commande d’un montant inférieur à 72,28 € : frais de livraison de 6,93 €.

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Le délai de livraison estimé est de 8 à 14 jours ouvrés. Le délai applicable à chaque commande est précisé avant sa validation.

Les expéditions peuvent être confiées notamment à USPS, DHL Express ou FedEx. Un numéro de suivi est communiqué lorsqu’il est disponible.

Les commandes sont traitées selon le principe DDP lorsque celui-ci est indiqué lors de la commande. Dans ce cas, les droits de douane et frais d’importation applicables sont pris en charge conformément aux informations affichées au moment du paiement.

7. Droit de rétractation et retours

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Après notification de sa rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours, conformément aux instructions transmises par le service client.

Lorsque Rorelia fournit une étiquette de retour assortie d’une durée de validité, celle-ci doit être utilisée avant son expiration.

Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales. La mise en conformité est réalisée sans frais et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours suivant la demande.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou excessivement retardé, le consommateur peut, selon les conditions légales, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également agir contre les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage.

Cette action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

9. Produits endommagés ou incomplets

En cas de produit endommagé pendant le transport, incorrect ou incomplet, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il peut être invité à transmettre son numéro de commande ainsi que des photographies du produit et de son emballage.

Cette procédure ne limite pas les droits accordés au consommateur par les garanties légales.

10. Pièces détachées

Lorsque des informations relatives à la disponibilité des pièces détachées sont fournies par le fabricant ou le fournisseur, elles sont indiquées sur la page du produit ou communiquées au client sur demande.

Selon les produits et les stocks disponibles, certaines pièces peuvent être proposées pendant une durée indicative de six mois. Cette durée ne constitue pas une garantie de disponibilité sauf engagement exprès contraire.

11. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité.

Les règles relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans la Politique relative aux cookies.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, éléments graphiques et contenus techniques du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

L’utilisation des contenus du site est limitée à un usage strictement personnel et non commercial.

13. Responsabilité et force majeure

Rorelia répond de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou le retard résulte du fait du client, d’un tiers imprévisible et insurmontable ou d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.

Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter préalablement le service client :

Rorelia s’efforcera de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Rorelia, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur le site et dans les présentes conditions conformément à la réglementation applicable.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En l’absence de règlement amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

Le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence.