Informations légales complémentaires

1. Informations du site et prix

Site : https://rorelia.com

Le site propose aux consommateurs français la vente en ligne de produits d’ameublement.

Les prix affichés incluent la TVA française de 20 % ainsi que les frais de douane applicables.

Les commandes sont traitées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid). Dans les conditions habituelles, aucun paiement supplémentaire n’est demandé lors de la réception.

2. Livraison et transport

Adresse d’expédition : 121 Brenda Dr, Lawrenceburg, KY 40342, US

Les livraisons peuvent être assurées par :

  • USPS

  • DHL Express

  • FedEx

Après confirmation du paiement, les commandes entrent généralement en traitement sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai estimé de livraison est de 8 à 14 jours ouvrés. Il peut varier selon les opérations de transport ou de dédouanement.

Les commandes sont expédiées depuis un entrepôt situé aux États-Unis et disposent d’informations de suivi logistique.

3. Droit de rétractation et protection du consommateur

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation français, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (droit de rétractation), sans avoir à fournir de justification.

Après notification de la rétractation, le produit doit généralement être retourné dans un délai de 14 jours.

Les modalités détaillées figurent dans la page Politique de retour, remboursement et échange.

4. Paiement et protection des données

Les données de transaction sont transmises via un chiffrement TLS.

Les paiements sont traités par des prestataires conformes à la norme PCI-DSS.

Les informations complètes des cartes bancaires ne sont pas stockées dans le système et le traitement des données respecte les exigences du RGPD.

Les mesures de sécurité peuvent être mises à jour régulièrement selon les besoins techniques.

5. Droit applicable et règlement des litiges

5.1 Médiation et réclamations

Pour toute question liée aux commandes ou à la livraison, les coordonnées suivantes sont disponibles :

Conformément aux règles françaises de protection des consommateurs, les litiges peuvent être soumis aux dispositifs de médiation applicables au commerce électronique, notamment dans le cadre des pratiques de la FEVAD.

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut contacter les organismes compétents de protection des consommateurs.

5.2 Loi applicable et juridiction

En l’absence d’accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.

Les conditions de vente sont régies par le droit français et respectent les règles applicables à la vente à distance ainsi que les pratiques professionnelles de la FEVAD.

Le site respecte les obligations prévues par le droit français, sans garantir l’application des réglementations propres à d’autres pays ou régions.

6. Représentant RGPD (article 27)

Un représentant chargé de la protection des données au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives aux droits des utilisateurs, notamment :

  • Accès aux données

  • Rectification

  • Suppression

  • Limitation du traitement

Contact : admin@rorelia.com

Les demandes sont généralement traitées aux horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00

  • Samedi : 09:00 – 16:00

  • (hors jours fériés)