1. Composition des prix et frais inclus
Les prix affichés pour les produits comprennent :
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La TVA française de 20 %
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Les droits de douane applicables
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Les frais liés au dédouanement
Le montant indiqué lors du paiement correspond au montant total à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est généralement demandé lors de la réception du colis.
2. Champ d’application
Cette politique concerne les commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
La TVA étant incluse dans le prix affiché, aucune déclaration fiscale séparée ni paiement supplémentaire de taxe n’est normalement nécessaire pour le client.
En cas de modification des taux ou des frais applicables, les prix sont ajustés selon les informations affichées sur le site.
3. Fonctionnement du modèle DDP
Les commandes sont expédiées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid). Les formalités fiscales et douanières applicables sont prises en charge avant l’entrée des marchandises en France.
Les opérations de dédouanement peuvent être effectuées avec l’assistance du transporteur. Le client n’a généralement pas besoin d’effectuer lui-même les démarches douanières.
Les expéditions sont assurées par des transporteurs tels que USPS, DHL Express et FedEx, avec suivi du transport.
En cas d’adresse incorrecte, de problème de livraison ou de contrôle douanier, le service d’assistance peut être contacté pour le traitement de la situation.
4. Documents douaniers et conformité
Chaque envoi comprend les documents nécessaires, notamment la facture commerciale et les éléments requis pour le dédouanement.
Les emballages, étiquettes et documents associés sont préparés conformément aux exigences applicables en France et dans l’Union européenne.
5. Transparence des frais
Le prix des produits inclut généralement :
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TVA française de 20 %
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Droits de douane et frais d’importation
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Frais de dédouanement et de traitement
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Coûts d’emballage et d’étiquetage conformes aux exigences européennes
Aucun frais supplémentaire n’est généralement appliqué lors de la livraison.
6. Factures et justificatifs de paiement
Après le paiement, une facture électronique peut être fournie.
Elle indique notamment :
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Le prix unitaire
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Le montant de TVA
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Le montant total TTC
Cette facture peut être utilisée pour le suivi après-vente, les justificatifs comptables ou les besoins liés à la conformité.
Les frais applicables sont affichés avant la validation du paiement.
7. Traitement des commandes et délais de livraison
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai estimé de livraison est de 8 à 14 jours ouvrés. Il peut varier selon la destination et les conditions du transporteur.
8. Zones concernées
La présente politique s’applique uniquement aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.